vendredi 26 janvier 2024

Loi immigration : le président des Républicains dénonce "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel - franceinfo

>> Ce direct est désormais terminé.

La droite gronde. Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi 26 janvier "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté". Qualifiant cette décision de "scandaleuse", Eric Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron.

"Pas d'échec" pour la majorité. La décision du Conseil constitutionnel de censurer très largement la loi immigration "n'est certainement pas" un échec pour la majorité présidentielle, a soutenu Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, au micro de France Bleu.

Une "tache indélébile" pour la gauche. Les coups de ciseaux du Conseil constitutionnel ont été accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" le texte, a réagi le socialiste Olivier Faure.

Une promulgation rapide à venir. Emmanuel Macron a demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais". Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a annoncé le ministre de l'Intérieur sur TF1.

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Paris : une enquête ouverte après un home-jacking chez le chef Jean-François Piège - franceinfo

Des individus s'en sont pris à la nourrice présente au domicile parisien du chef avant de repartir avec un butin estimé à 150 000 euros.

Radio France

Publié

Temps de lecture : 1 min
Le chef du Grand Restaurant, Jean-François Piège, le 4 mai 2023. (JOEL SAGET / AFP)

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour vol à main armée vendredi 26 jenvier après un home-jacking survenu vendredi matin au domicile du chef Jean-François Piège, a appris franceinfo auprès du parquet de Paris.

Des individus s'en sont pris à la nourrice présente au domicile du chef, avant de repartir avec un butin dont la première estimation est d'environ 150 000 euros. La nourrice a été ligotée, a appris franceinfo confirmant une information de BFM. Le premier district de police judiciaire est chargé des investigations.

Jean-François Piège est chef au Grand Restaurant, un établissement chic de la capitale. Les home-jackings sont des cambiolages effectués en présence des victimes et visent régulièrement des célébrités.

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Valenciennois : un automobiliste a forcé le barrage des agriculteurs sur l'A2 - La Voix du Nord

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  1. Valenciennois : un automobiliste a forcé le barrage des agriculteurs sur l'A2  La Voix du Nord
  2. Des ronds-points de nouveau bloqués par les agriculteurs à Abbeville  actu.fr
  3. Les agriculteurs toujours en place à Feignies et route de Valenciennes à Maubeuge, des barrages à Avesnes  La Voix du Nord
  4. Circulation à Avesnes-sur-Helpe (59), on fait le point   L'Observateur
  5. Nord (59): pourquoi Damien, agriculteur, s'est mobilisé ce jeudi   L'Observateur


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jeudi 25 janvier 2024

L'ancienne ministre Marlène Schiappa reprend ses études - Le Parisien

Des nouvelles de Marlène Schiappa. L’ancienne secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire dans le gouvernement Borne a fait savoir sur son compte LinkedIn mercredi qu’elle poursuit ses études et vient de s’inscrire à l’EM Lyon Business school. « J’ai toujours eu la conviction qu’il fallait se former tout au long de sa vie. Les savoirs évoluent, la théorie aussi, les enjeux varient, et avoir été formé il y a 10, 20, 30 ans dans un domaine donné ne devrait plus aujourd’hui être considéré comme suffisant », se justifie l’ancienne ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté.

Marlène Schiappa indique également qu’elle avait cherché à se former « en cachette » à la géopolitique alors qu’elle était encore au gouvernement car « un journaliste avait entendu parler de mon projet et avait menacé de publier un article sur le fait que se former, c’était forcément un aveu d’incompétence sur le sujet... » Une façon de voir les choses que critique l’ancienne secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes-hommes. Rappelant au passage l’exemple de l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, « critiqué pour avoir entamé un MBA... ». « L’on aurait du au contraire saluer la démarche, non ? » interroge Marlène Schiappa.

L’ancienne ministre semble s’être éloignée de la politique et se définit désormais comme « romancière, scénariste, documentariste ».

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mercredi 24 janvier 2024

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : pourquoi la voiture folle, déjà repérée sur cette route, roulait-elle si vite vers l'Andorre ? - LaDepeche.fr

l'essentiel La BMW bleue qui a mortellement fauché l’agricultrice Alexandra Sonac et sa fille de 12 ans, sur un barrage agricole, mardi matin à Pamiers, avait déjà attiré l’attention des forces de l’ordre lors d’allers-retours en direction de l’autre côté des Pyrénées.

Au lendemain du drame de la route qui a conduit à la mort de l’agricultrice Alexandra Sonac, 36 ans et de sa fille Camille, 12 ans, toutes les deux fauchées sur un barrage agricole, à Pamiers, l’enquête avance pas à pas. Placés en garde à vue quelques heures après l’accident mortel, les trois occupants de la BMW sont toujours entendus par les policiers de Pamiers. S’ils ont reconnu avoir contourné le dispositif de sécurité pour emprunter la RN 20, en direction de Foix, avant l’accident fatal, ils restent plus discrets sur les raisons de leur déplacement, à 5h40, ce mardi 23 janvier.

A lire aussi : Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : une marche blanche organisée à Pamiers pour leur rendre hommage

Dans un communiqué, paru ce mercredi matin 24 janvier, le parquet de Foix a indiqué que les occupants de la voiture, d’origine arménienne et domiciliés à Pamiers, devaient se rendre "chez une connaissance domiciliée, elle aussi, en Ariège". Sans davantage de précisions. Selon nos informations, la voiture utilisée ce matin-là avait déjà été repérée sur des trajets entre l’Andorre et Pamiers, ces dernières semaines.

Pas de réseau de contrebande

Un ou plusieurs de ses occupants avaient l’habitude d’acheter des cigarettes détaxées de l’autre côté des Pyrénées, sans pour autant faire partie d’un réseau de contrebande identifié. Le prix du tabac demeure très avantageux en Andorre puisque la cartouche de cigarettes s’achète environ 40 euros, contre 120 euros en France. Une attractivité qui pousse de nombreux contrebandiers à se lancer dans un trafic de revente illégale. Des opérations conjointes entre les gendarmes et les douanes se sont d’ailleurs multipliées en 2023 pour enrayer le phénomène, à l’Hospitalet-près-l’Andorre, plaque tournante du trafic.

A lire aussi : REPORTAGE. Agricultrice tuée en Ariège : "Nous sommes anéantis"... vive émotion dans le village de la victime

Ces trois personnes, le conducteur du véhicule de 44 ans et deux femmes, sont inconnues de la justice. S’ils ont fait l’objet d’une procédure administrative sur la détention de tabac détaxé, celle-ci n’apparaît pas sur les fichiers de la justice pénale. Les enquêteurs poursuivent les auditions. Ils tentent de savoir quel était le motif exact de ce déplacement matinal alors que les gardes à vue peuvent durer jusqu’à jeudi matin.

Les trois occupants sont visés par une OQTF (obligation de quitter le territoire français) prononcée en 2022 et 2023. Une procédure qui a fait l’objet de différents recours de la part des intéressés.

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Dupond-Moretti a convoqué 3 figures du féminisme pour défendre l'IVG dans la Constitution - Le HuffPost

POLITIQUE - Elles n’étaient pas là, mais leurs voix ont résonné. À la tribune de l’Assemblée nationale ce mercredi 24 janvier, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’en est remis aux mots d’Annie Ernaux, Simone de Beauvoir et Simone Veil, trois figures du féminisme français, pour défendre l’inscription dans la Constitution de la liberté d’avorter. Ce, alors que des voix continuent à s’élever contre.

C’est en citant le livre L’Évènement d’Annie Ernaux, prix Nobel de littérature en 2022, que le ministre de la Justice a commencé son discours. « Les filles comme moi gâchaient la journée des médecins. Elles les obligeaient à se rappeler la loi qui pouvait les envoyer en prison et leur interdire d’exercer pour toujours » a commencé Éric Dupond-Moretti, lisant un extrait de ce récit autobiographique où l’autrice évoque son avortement clandestin dans les années 60, comme le montre notre vidéo ci-dessus.

« Ces mots pourraient être ceux (...) de toutes les femmes qui ont vécu dans leur chair l’interdiction de l’avortement. Ce sentiment de ne pas pouvoir disposer de son corps. Ces mots et la souffrance qu’ils définissent nous obligent », a souligné le ministre avant d’évoquer les États-Unis où en 2022, une décision de la Cour Suprême a considérablement amoindri le droit à l’IVG.

Cet exemple « rend plus que jamais criant de vérité les mots de Simone de Beauvoir rapportés par Claudine Monteil. “N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis, vous devrez rester vigilants votre vie durant” », a poursuivi le ministre.

« Je ne suis pas de ceux, de celles, qui redoutent l’avenir »

Défendue par les parlementaires de la majorité comme ceux de gauche, l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a une première fois été votée par l’Assemblée nationale. Le projet a ensuite été repris par la présidence de la République afin d’accélérer le processus via un vote du Congrès.

Plébiscité par les Français, il se heurte cependant aux réticences de la droite. Le président du Sénat Gérard Larcher a redit la veille son opposition à la constitutionnalisation de ce droit fondamental, estimant que « l’IVG n’est pas menacée dans notre pays ».

Ce à quoi Éric Dupond-Moretti a indirectement répondu, en citant celle qui a fait inscrire dans la loi le droit à l’avortement, Simone Veil. Le Garde des Sceaux a plus particulièrement cité le discours de la ministre de la Santé alors qu’elle se trouvait à la même place le 26 novembre 1974. Face à des députés partagés, elle déclarait : « Mesdames, messieurs les députés, je ne suis pas de ceux, de celles, qui redoutent l’avenir ».

« Presque 50 ans après la légalisation de l’avortement, j’aimerais tant vous dire que moi non plus, je ne redoute pas l’avenir (...) et les incertitudes qu’il charrie parfois » a déclaré Éric Dupond-Moretti. Mais « qui peut aujourd’hui garantir que ce qui s’est produit outre-Atlantique ne pourrait pas se produire en France ? Le pire n’est jamais certain, le meilleur non plus », a ajouté le ministre, justifiant ainsi la nécessité de graver dans le marbre l’IVG.

Éric Dupond-Moretti veut rassurer Gérard Larcher

Par la suite, il s’est directement adressé au sénateur des Yvelines. « J’ai entendu aussi la crainte du président Gérard Larcher que la Constitution ne devienne “un catalogue de droits sociaux et sociétaux”. Je partage sa crainte », a affirmé le ministre. « Oui, la Constitution doit demeurer (...) le recueil de nos libertés fondamentales. La liberté de recourir à l’IVG y a toute sa place », a-t-il poursuivi.

Il a aussi tenu à « rassurer » les parlementaires échaudés par le calendrier prévu qui supposerait un passage sans modification du texte au Sénat. Car, pour réviser la Constitution, il faut que les deux chambres s’accordent sur un texte commun – ici la « liberté garantie » de recourir à l’IVG et non « le droit » comme l’avaient voté les députés – avant qu’un Congrès les réunissant l’adopte à une majorité qualifiée de 3/5e des voix.

Or, le gouvernement s’était empressé mi-décembre de proposer un Congrès à Versailles le 5 mars, heurtant certains parlementaires, notamment au Sénat, où la droite y a vu une pression pour qu’elle se range à la formulation proposée par le gouvernement. « Nous prendrons le temps qu’il faut pour aller au bout de cette révision », a insisté Éric Dupond-Moretti, répétant que cette dernière ne créerait pas de « droit absolu et sans limite ».

À voir également sur Le HuffPost :

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mardi 23 janvier 2024

En direct, colère des agriculteurs : le point sur les manifestations en cours ; une agricultrice tuée dans un accident dans l'Ariège - Le Monde

La hausse de la taxation du GNR, facteur de mécontentement des agriculteurs

La hausse prévue de la taxation du gazole non routier (GNR) alimente en particulier la colère des agriculteurs. Le GNR est similaire au gazole livré dans les stations-service, mais il est destiné aux véhicules non routiers, principalement les tracteurs agricoles et forestiers et les engins de travaux publics (bulldozers, pelleteuses, chasse-neige), explique à l’Agence France-Presse (AFP) Olivier Gantois, président du groupement français des distributeurs de pétrole (UFIP).

Bénéficiant d’une fiscalité spécifique, il est coloré en rouge afin de garantir qu’il n’est utilisé que par les professions agréées. Selon l’UFIP, les livraisons de GNR se sont élevées en 2023 à 5,26 millions de mètres cubes. Les agriculteurs se font généralement livrer le GNR à domicile, dans une cuve, dit à l’AFP Sophie Lenaerts de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole en France. Ils ne peuvent l’utiliser que pour leurs engins agricoles, y compris pour leur véhicule personnel.

Le GNR bénéficie d’une fiscalité allégée par rapport aux carburants achetés par les automobilistes ou les routiers. Les agriculteurs obtiennent en plus un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour l’achat de GNR. Ils doivent pour cela faire une déclaration auprès de l’administration, accompagnée des factures, explique Sophie Lenaerts. En 2024, le GNR est taxé 24,81 centimes d’euro par litre, souligne Olivier Gantois. Mais les agriculteurs peuvent récupérer jusqu’à 18,1 centimes, et paient donc dans les faits 6,71 centimes de taxe par litre. C’est toutefois presque 3 centimes de plus qu’en 2023 (3,86 centimes d’euro).

Pour inciter à consommer moins d’énergies fossiles, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la détaxe sur le GNR dont bénéficient les agriculteurs. Des négociations menées en juin par la FNSEA ont permis de conserver une partie de cet avantage, d’étaler sa baisse sur plusieurs années, jusqu’en 2030, et d’obtenir des compensations ; les recettes supplémentaires récupérées devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs. La hausse de la taxe reste malgré tout une source de mécontentement parmi de nombreux agriculteurs, la Coordination rurale continuant par exemple de s’opposer catégoriquement à la remise en cause de cette niche fiscale.

Lundi, après une entrevue avec le premier ministre, Arnaud Rousseau a évoqué la possibilité qu’au lieu d’avoir à demander le remboursement, les agriculteurs puissent bénéficier d’une remise « immédiatement ». « Près de 35 % des agriculteurs ne demandent pas ce remboursement qui leur est dû », a-t-il affirmé. Avoir la remise dès la facture, « ça, c’est simple, il n’y a pas de papiers à faire », a-t-il relevé mardi en prenant cet exemple comme une des simplifications administratives attendues.

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Loi immigration : le président des Républicains dénonce "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel - franceinfo

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