L'amendement prévoit une enveloppe de 230 millions d'euros. Reste à définir les ménages qui pourront bénéficier du coup de pouce.
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Le Sénat a voté une aide de 230 millions d'euros pour les foyers se chauffant au fioul, mardi 2 août, proposée par les députés des oppositions. Cet amendement au projet de budjet rectificatif pour 2022 avait été déposé par le gouvernement. Le texte prévoit l'ouverture, sur le programme "Energie, climat et après-mines", de 230 millions d'euros de crédits "pour financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l'énergie". Ces mesures seront précisées par voie réglementaire et limitées dans le temps.
#PLFR (Disclaimer) L'aide exceptionnelle de 230 millions d'euros destinée aux ménages chauffés au fioul sera bel et bien financée, mais dans le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». pic.twitter.com/6G5EUnpNkX
— Public Sénat (@publicsenat) August 2, 2022
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a proposé d'associer les parlementaires à la définition du ciblage des ménages qui pourront bénéficier de cette aide supplémentaire. Trois millions de personnes sont encore chauffées au fioul, selon le ministre. Selon le rapporteur Jean-François Husson (LR), "une forme de ciblage semble nécessaire, en premier lieu pour exclure les ménages chauffant au fioul leur résidence secondaire". Le Sénat doit achever dans la nuit l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
A l'Assemblée nationale, l'amendement du LR Jérôme Nury avait été voté avec l'alliance des oppositions Nupes, LR et RN, alors que le gouvernement défendait une mesure plus limitée à 50 millions d'euros. Arrivé au Sénat, ce dernier a donc revu sa copie.
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