Dès le second semestre 2024, des amendes seront infligées automatiquement aux véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par les ZFE, les zones à faibles émissions, a annoncé ce mardi le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission. Les contrevenants s'exposeront à une amende "théoriquement de classe 3", soit 68 euros maximum, a précisé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. Les ZFE concernent d'ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d'au moins 150.000 habitants d'ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été mise en place.
Des amendes jusqu'à 68 euros
Interrogé sur l'installation de portiques ou de caméras pour effectuer ces contrôles, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a assuré que les "caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu'ils seront connus". Les contrevenants s'exposeront à une amende "théoriquement de classe 3", soit 68 euros maximum, a-t-il précisé.
"Nous travaillons à la mise en place d'un contrôle sanction automatisé sous forme de radar qui sera effectif, disponible au deuxième semestre de l'année 2024", a-t-il aussi indiqué. Selon lui, "ce système par lecture des plaques d'immatriculation permettra d'y intégrer des dérogations, puisqu'on aura la liste de ceux qui sont concernés, ça peut valoir pour des véhicules d'urgence, ça peut valoir pour des personnes en situation de handicap".
"Surprime" étendue à tous les territoires concernés
"La surprime ZFE" pour l'achat d'un véhicule propre "sera possible dans tous les territoires ZFE", a annoncé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. "Jusqu'à maintenant, cette surprime était réservée aux intercommunalités qui mettaient en place une prime locale. Nous supprimons la condition de réciprocité et la surprime ZFE sera possible dans tous les territoires ZFE, pour tous les habitants de ces ZFE mais également pour les gens qui y travaillent, qui bénéficieront de cette surprime", a-t-il expliqué. Dans le même temps, un "groupe de travail consacré aux questions d'accessibilité sociale" sera mis en place "pour qu'à aucun moment, on ne puisse imaginer que cet impératif de santé publique qui est impérieux n'aurait vocation à rétablir des péages ou des octrois à l'entrée de nos métropoles, avec des exclusions sociales des plus fragiles".
"Nous avons une surreprésentation de ménages modestes parmi ceux qui possèdent les véhicules les plus polluants", a-t-il souligné. En effet, 38% des ménages les plus précaires ont une voiture Crit'air 4 ou 5, selon l'Insee.
Des aides pour les ménages
Pour permettre aux ménages de s'adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l'automobile, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va être porté de 6.000 à 7.000 euros pour la moitié des Français les plus modestes. La prime à la conversion, qui peut aller jusqu'à 5.000 euros, sera augmentée de 1.000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu'à 30.000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table. "Mis bout à bout, l'ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe", a insisté Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports. "Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023", a-t-il précisé.
Des ZFE dans une dizaine de métropoles
Aujourd’hui imposées dans 11 agglomérations, les ZFE s’étendront à 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants d’ici 2025. Les principaux élus des agglomérations concernées ont participé à ce comité de suivi. "Avec Clément Beaune [le ministre délégué chargé des Transports], nous réunirons deux fois par an ce comité ministériel ZFE, c'est le premier d'une série", a indiqué Christophe Béchu. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d'interdiction de circulation si les normes de qualité de l'air fixées au niveau européen sont dépassées. Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.
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