lundi 20 mars 2023

Réforme des retraites : Elisabeth Borne va saisir le Conseil constitutionnel "dans les meilleurs délais" pour un examen du texte - franceinfo

Lundi, les députés ont rejeté deux motions de censure déposées contre le gouvernement, entraînant l'adoption du texte.

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France Télévisions

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Elisabeth Borne, le 20 mars 2023 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Pour le gouvernement, il y a urgence. La Première ministre, Elisabeth Borne, va saisir "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen "dans les meilleurs délais" du texte de la réforme des retraites, a annoncé Matignon, lundi 20 mars, à la suite de l'adoption de la réforme des retraites. En fin de journée, les députés ont rejeté les deux motions de censure déposées contre le gouvernement, entraînant l'adoption de la réforme.

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La cheffe de l'exécutif souhaite ainsi que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés" a ajouté Matignon, en référence à la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de plusieurs mesures. La gauche a déclaré qu'elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale.

Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.

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