Les présidents des trois groupes de la majorité présidentielle ont adressé un courrier à Yaël Braun-Pivet, pour lui demander d’intervenir sur ces comportements observés en dehors de l’hémicycle.
La majorité présidentielle ne veut pas en rester là. Samedi, une poignée de députés insoumis et écologistes ont participé à la marche organisée à Paris par la famille d’Adama Traoré, contre les «violences policières». Le rassemblement, pourtant interdit par la préfecture, a donné lieu à des tensions entre manifestants et forces de l’ordre, ainsi qu’à l’arrestation musclée de Youssouf Traoré.
Alors que le pays connaît une accalmie après les émeutes qui l’ont traversé durant cinq jours, les trois présidents de groupe - Renaissance, MoDem et Horizons - font entendre leur mécontentement. Dans une lettre rédigée à l’attention de la présidente macroniste de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ils réclament la saisine du «bureau» du Palais Bourbon «en vue d’une éventuelle sanction», et citent le nom des dix élus présents ce jour-là.
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Un précédent à Sainte-Soline
«L’article 70 alinéa 2 de notre règlement dispose pourtant que tout membre de l’Assemblée se livrant à des manifestants troublant l’ordre peut faire l’objet de peines disciplinaires. Or ce rassemblement a été interdit pour ce même motif de “risques de troubles à l’ordre public”», rappellent ainsi Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons).
Présente ce samedi à la marche, la cheffe de file des insoumis à l'Assemblée nationale Mathilde Panot dénonce sur son compte Twitter un «dégoûtant arc réactionnaire et autoritaire». Lors des questions au gouvernement ce mardi 11 juillet, la députée écologiste Sandrine Rousseau est également montée au créneau. L'élue de Paris a reproché au gouvernement de faire «un usage politique» du droit de manifester. Et d'ajouter : «Vous interdisez les manifestations écologiques et antiracistes alors que les milices d'extrême droite ne déposent pas d'autorisation avant leurs manifestations».
Filmé aux côtés de manifestants scandant «tout le monde déteste la police», le député LFI Éric Coquerel accuse le camp présidentiel de «limiter l'exercice du mandat et la liberté d'expression d'un député de l'opposition protégé par l'article 26 de la constitution.» Une «grave jurisprudence», a alerté le président de la commission des Finances. Même son de cloche du côté du député LFI Paul Vannier qui fustige une «macronie» bafouant «la démocratie et l'une de ses libertés fondamentales : le droit de manifester».
Face à eux, les élus de la majorité présidentielle estiment «plus grave» encore que les députés aient défilé en arborant leur écharpe tricolore et en maintenant leur présence «à une manifestation au slogan de “tout le monde déteste la police”». Un slogan que la présidente des députés insoumis Mathilde Panot a dit ne pas partager, mais ne pas condamner pour autant.
La demande ne devrait toutefois pas être suivie d’effet, les instances dirigeantes soulignant qu’il s’agit de là de faits «commis en dehors de l’hémicycle». Il faut dire qu’Insoumis comme écologistes n’en sont pas à leur premier coup d’essai. Déjà en novembre dernier, certains d’entre eux s’étaient réunis illégalement à Sainte-Soline, en opposition au projet des «méga-bassines». La manifestation avait là aussi donné lieu à de nombreux heurts et conduit leurs adversaires politiques à réclamer des sanctions à leur égard. Deux courriers du même type avaient été adressés à Yaël Braun-Pivet, l’un signé par Les Républicains, l’autre par 36 députés de la majorité.
La présidente de la Chambre basse s’était alors dite «gênée» que «des élus quels qu’ils soient bravent la loi, l’enfreignent et se mettent en contradiction avec le mandat qui est le leur et qui en plus exhibent leur qualité d’élus». Avant de renvoyer à des sanctions «dans le cadre de la loi». Plus récemment, en février, Yaël Braun-Pivet avait pourtant réuni le bureau et opté pour la sanction maximale - l’exclusion de 15 jours - à l’encontre de Thomas Portes, punissant une attitude commise en dehors de l’hémicycle. Le député LFI avait en effet posé lors d’une manifestation avec le pied posé sur un ballon de foot à l’effigie du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi, le porte-parole du groupe PS, Arthur Delaporte, est venu au secours de ses collègues, affirmant accueillir cette demande «avec effarement et inquiétude». Le socialiste y voit même la «dérive d’une Assemblée qui voudrait réguler les comportements de parlementaires libres», ainsi qu’une «faute» et un «danger». «Le parlementaire a le droit d’être partout. (...) Il a le droit d’aller dans les lieux où l’accès aux citoyens est interdit», a-t-il avancé. Ajoutant : «Ce n’est absolument pas à l’Assemblée de jouer la police de la morale, de jouer la police tout court.»
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