La gérante du gîte a été placée sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de fournir un cautionnement de 15.000 euros et l'interdiction d'exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme.
La gérante du gîte de Wintzenheim, où un incendie a tué 11 personnes le 9 août dernier, a été mise en examen pour homicide involontaire, ont appris BFMTV et l'AFP auprès du parquet de Paris ce vendredi 20 octobre 2023.
Sa société est également mise en cause pour homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence.
Placée sous contrôle judiciaire
La gérante a été placée sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de fournir un cautionnement de 15.000 euros et l'interdiction d'exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme quelle que soit sa capacité d'accueil, en son nom ou au nom d'une société, a appris BFMTV, confirmant une information de France Bleu.
La société Oxygen, responsable du séjour et récemment épinglée par le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, n'est pour le moment pas mise en examen, précise le parquet.
À la suite de l'incendie, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires "aggravées par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement".
Onze personnes (dix en situation de handicap, venues dans le cadre de vacances adaptées, et un accompagnant) sont mortes dans l'incendie de ce gîte. La mairie de Wintzenheim avait rapidement précisé que le gîte n'avait pas été déclaré par sa propriétaire.
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