Le parquet national financier (PNF) avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. L'ancien ministre a été relaxé par la justice le 17 janvier. La justice a estimé que l'attribution du marché public de l'eau dans la commune gérée par Olivier Dussopt en 2009 avait été conforme au droit.
Une semaine après avoir quitté le gouvernement, l'ancien ministre du Travail a été relaxé des faits présumés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay en Ardèche.
Il était soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur.
Le parquet avait pointé de graves "manquements"
Olivier Dussopt était également soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, en diminuant l'importance accordée au prix pour favoriser cette société, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Fustigeant de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique", le parquet n'avait pas requis d'inéligibilité contre Olivier Dussopt, "au regard de l'ancienneté des faits".
Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), également prévenu dans cette affaire pour complicité de favoritisme.
Le code des marchés publics respecté
Le tribunal a considéré que cette réunion entre les deux hommes n’était pas cachée puisqu'elle était inscrite à l'agenda du maire et inévitable.
La perquisition avait également mis au jour un mail d'Olivier Dussopt aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.
La justice a également considéré que toutes les entreprises candidates pour prendre en chargé ce marché public avaient la possibilité d'accéder à ces chiffres puisqu'ils avaient été publiés dans le compte-rendu du conseil municipal.
Le tribunal a également statué que que les choix faits par l'appel d'offre sont conformes au code des marchés publics.
L'ex ministre du Travail s'est dit "heureux" que son innocence "soit reconnue" et que la justice ait "été rendue" sur X (anciennement Twitter).
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